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Bulletin Quotidien Europe N° 9939

10 juillet 2009
Sommaire Publication complète Par article 27 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 09/07/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 9 juillet 2009:

Pêche (L 178)

Règlement (CE) n° 593/2009 de la Commission du 8 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) n° 43/2009 en ce qui concerne la liste des navires engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans l'Atlantique Nord

Agriculture (L 178)

Décision de la Commission du 8 juillet 2009 modifiant la...

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