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Bulletin Quotidien Europe N° 9939

10 juillet 2009
Sommaire Publication complète Par article 15 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/services financiers
Consultation sur la fonction de dépositaire de fonds d'investissement harmonisé

Bruxelles, 09/07/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, jusqu'au mardi 15 septembre, une consultation publique sur la fonction de dépositaire de fonds d'investissement couverts par la directive « UCITS » 85/611/CEE. Un dépositaire de fonds « UCITS » est une institution dans laquelle un investisseur place sa confiance pour conserver son épargne en toute sécurité: il a un rôle de garde des actifs confiés et il contrôle la conformité avec les règles...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Crise financière: évaluations contradictoires du comportement des banques
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/COMMISSION : M. Barroso est le candidat « officiel » du Conseil européen
(EU) PE/VERTS : pour les Grünen, l'UE doit retrouver une Commission forte - Le refus d'entériner la désignation de Barroso n'est qu'un premier pas
(EU) PE/PESD : Karl von Wogau appelle à un débat public sur la politique européenne de défense et de sécurité
(EU) PE/SESSION : ordre du jour de la session constitutive du nouveau Parlement
(EU) UE/EUROMED : reprise des activités
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/BUDGET 2010 : le Conseil procède ce vendredi à une première lecture aisée du projet de budget - Aucun accord prévu avec une délégation du PE sortant
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/FRAUDE : plus de 300 personnes ont été condamnées au pénal en dix ans après des enquêtes de l'Office européen de lutte antifraude
(EU) UE/ÉCONOMIE : G8 et FMI font preuve d'un optimisme mesuré
(EU) UE/TRANSPORT : la Commission propose une stratégie pour renforcer la sécurité de l'aviation civile au niveau mondial
(EU) UE/TRANSPORT : conférence sur l'aide à la navigation maritime
(EU) UE/VISAS :
(EU) UE/G8/CLIMAT : l'accord du G8 sur une réduction de moitié des émissions globales à l'horizon 2050 est une avancée, estime l'UE, même en l'absence d'objectif à 2020
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : consultation sur la fonction de dépositaire de fonds d'investissement harmonisé
(EU) UE/EURO : la monnaie unique maintient son rang
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission autorise une aide à la restructuration de la Kaupthing Bank Luxembourg
(EU) UE/COMMERCE : le G8 et le Forum des économies principales s'engagent contre le protectionnisme et pour la conclusion du round de Doha
(EU) UE/COMMERCE : Moscou ne renonce pas à son plan pour intégrer l'OMC
(EU) UE/ÉNERGIE : avec Hélène Pelosse à sa tête, l'IRENA siégera à Abou Dhabi
(EU) UE/AMÉRIQUE LATINE : première réunion de la Table ronde UE/Brésil de la société civile
(EU) PE/JAI : le PE s'inquiète de l'annonce de futures négociations transatlantiques à propos de Swift
(EU) PE/JAI :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour réduit une amende infligée par la Commission, en raison d'une défaillance dans la communication des griefs
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le Tribunal confirme le gel des fonds de la filiale européenne de la banque iranienne BMI
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le Tribunal confirme la sanction infligée à Peugeot pour avoir empêché des exportations des Pays-Bas vers d'autres États membres
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/SANTÉ :
(EU) UE/SANTÉ :
(EU) UE/CORRIGENDUM :
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 09/07/2009 :