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Bulletin Quotidien Europe N° 9939

10 juillet 2009
Sommaire Publication complète Par article 25 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Le Tribunal confirme le gel des fonds de la filiale européenne de la banque iranienne BMI

Bruxelles, 09/07/2009 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu jeudi 9 juillet, le Tribunal de première instance a déclaré que c'est à juste titre que le Conseil de l'UE a inscrit la Melli Bank sur la liste des entités reconnues comme participant à la prolifération nucléaire et des entités que celles-ci détiennent ou contrôlent. La Melli Bank est la filiale britannique détenue à 100% par la Bank Melli Iran (BMI), elle-même contrôlée par l'État iranien.

Selon les arguments...

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