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Bulletin Quotidien Europe N° 9939

10 juillet 2009
Sommaire Publication complète Par article 24 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
La Cour réduit une amende infligée par la Commission, en raison d'une défaillance dans la communication des griefs

Bruxelles, 09/07/2009 (Agence Europe) - La Cour de justice a réduit de 10,29 millions d'euros l'amende infligée par la Commission à la société britannique Archer Daniels Midland (ADM). La Commission avait majoré l'amende de base imposée à cette société pour avoir mené une entente avec ses soi-disant concurrents. Dans son arrêt de ce jeudi 9 juillet, la Cour estime que la société n'a pas eu la possibilité de se défendre contre cet élément des accusations: la majoration est...

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