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Bulletin Quotidien Europe N° 9938

9 juillet 2009
Sommaire Publication complète Par article 37 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
La forme de la barre chocolatée « Bounty » est dépourvue de caractère distinctif

Bruxelles, 08/07/2009 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu mercredi 8 juillet, le Tribunal de première instance a confirmé l'annulation de l'enregistrement, par la société Mars, de la forme de sa barre chocolatée « Bounty » comme marque communautaire. Le chocolatier n'aurait pas démontré que les trois flèches ou chevrons sur la partie supérieure du Bounty, et ses extrémités arrondies, le rendent immédiatement reconnaissable par le grand public dans tous les États membres...

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