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Bulletin Quotidien Europe N° 9932

1er juillet 2009
Sommaire Publication complète Par article 37 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 30/06/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 30 juin:

JAI (L 168 et L 169)

Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (dite directive « sanctions ») (L 168)

Décision n° 568/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 18...

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