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Bulletin Quotidien Europe N° 9932

1er juillet 2009
Sommaire Publication complète Par article 33 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Énergie
Adoption formelle du 3ème paquet de libéralisation

Bruxelles, 30/06/2009 (Agence Europe) - Le Conseil a formellement adopté, à l'unanimité jeudi 25 juin, le 3ème paquet législatif pour la libéralisation du marché intérieur de l'énergie, approuvant tous les amendements adoptés en 2ème lecture en avril dernier par le Parlement européen (EUROPE N° 9887). Les textes de ces actes législatifs sont les suivants: - la directive sur les règles communes concernant la production, le transport, la distribution et la fourniture...

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