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Bulletin Quotidien Europe N° 9932

1er juillet 2009
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/traitÉ de lisbonne
La Cour constitutionnelle allemande ouvre la voie à une ratification du traité, malgré un léger contretemps

Bruxelles, 30/06/2009 (Agence Europe) - Le Traité de Lisbonne est compatible avec la Loi fondamentale, mais l'Allemagne doit se doter d'une loi d'accompagnement pour garantir les droits du parlement allemand. C'est ce qu'a décidé, mardi 30 juin, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe dans son arrêt très attendu pour la suite du processus de ratification en Allemagne et ailleurs. « Pour résumer, on pourrait dire: la Constitution dit oui au Traité de Lisbonne mais exige au niveau...

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