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Bulletin Quotidien Europe N° 9932

1er juillet 2009
Sommaire Publication complète Par article 29 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/environnement
L'Espagne épinglée pour infractions persistantes à la législation relative à la protection de la nature

Bruxelles, 30/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de passer à la vitesse supérieure dans deux procédures d'infraction contre l'Espagne pour non-respect persistant de la législation européenne relative à la protection de la nature, qu'il s'agisse de la directive, dite « Habitats » (92/43/CEE) ou de la directive" Oiseaux sauvages " ( 79/409/CEE)

Dans la première affaire, la Commission traduit l'Espagne devant la Cour de justice (troisième étape de la...

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