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Bulletin Quotidien Europe N° 9928

25 juin 2009
Sommaire Publication complète Par article 20 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
La Commission adopte des orientations sur l'appréciation approfondie des aides régionales en faveur de grands projets d'investissement

Bruxelles, 24/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 24 juin, un document d'orientation établissant des critères pour l'appréciation approfondie des aides régionales en faveur de grands projets d'investissement. Les orientations contenues dans ce document déterminent le type d'informations nécessaires à la Commission aux fins de son évaluation détaillée de la compatibilité et fixent la méthode à utiliser, qui se fonde sur la mise en balance des...

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