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Bulletin Quotidien Europe N° 9928

25 juin 2009
Sommaire Publication complète Par article 18 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Économie
De nouvelles procédures pour déficits excessifs visent la Lituanie, Malte, la Pologne et la Roumanie - Nouveau délai pour la Hongrie

Bruxelles, 24/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a formellement ouvert, mercredi 24 juin, de nouvelles procédures pour déficit excessif en 2008 (plus de 3% du PIB) contre quatre États membres. Elle recommande ainsi au Conseil ÉCOFIN de constater, lors de sa réunion de juillet, l'existence d'un déficit excessif (article 104, paragraphes 5 et 6 du traité) et de proposer un délai de correction (article 104, paragraphe 7) pour la Lituanie, Malte, la Pologne et la...

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