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Bulletin Quotidien Europe N° 9928

25 juin 2009
Sommaire Publication complète Par article 11 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
La Commission prête à négocier des accords anti-fraude avec Andorre, Monaco, Saint-Marin et la Suisse

Bruxelles, 24/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne s'apprête à franchir une étape supplémentaire dans les travaux sur l'amélioration de l'échange d'informations fiscales (EUROPE N° 9916). Elle s'apprête en effet à recommander aux ministres européens des Finances de lui octroyer un mandat pour négocier, au nom de l'Union européenne, des accords anti-fraude avec Andorre, Monaco, Saint-Marin et la Suisse. Techniquement, elle adoptera par procédure écrite des projets...

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