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Bulletin Quotidien Europe N° 9928

25 juin 2009
Sommaire Publication complète Par article 12 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/douanes
La Suisse va appliquer à ses frontières les mêmes mesures de sécurité pour le transport de marchandises que celles en vigueur dans l'UE

Bruxelles, 24/06/2009 (Agence Europe) - L'Union européenne et la Suisse signent, ce jeudi 25 juin, un accord sur la sécurité du transport des marchandises (EUROPE N° 9743). Cet accord autorisera les opérateurs économiques à ne pas fournir aux autorités douanières de déclaration électronique préalable à la circulation de marchandises de part et d'autre des frontières séparant les deux partenaires commerciaux. En contrepartie, la Confédération helvétique effectuera les mêmes...

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