Bruxelles, 18/06/2009 (Agence Europe) - La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, jeudi 18 juin, qu'il était contraire au droit communautaire de présenter ses produits en imitant ceux d'une marque reconnue, même si l'imitation n'est pas susceptible d'induire en erreur sur l'identité du fabricant (affaire C-487/07).
La société française L'Oréal l'emporte donc sur Bellure, une entreprise de droit britannique qui fabrique et commercialise des parfums dont la...