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Bulletin Quotidien Europe N° 9924

19 juin 2009
Sommaire Publication complète Par article 26 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
La Commission approuve le régime de prélèvement et d'allègement fiscal irlandais pour l'assurance maladie

Bruxelles, 18/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, jeudi 18 juin, un régime irlandais de prélèvement et d'allègement fiscal dans le secteur de l'assurance maladie. Ce régime vise à favoriser la solidarité intergénérationnelle en diminuant pour les assureurs les différences de risque entre les assurés jeunes et les assurés âgés. La Commission a conclu que la mesure était conforme à l'encadrement communautaire des aides d'État sous forme de...

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/CONSEIL EUROPÉEN : le « candidat » Barroso a présenté aux dirigeants ses « ambitions » pour les cinq années à venir
(EU) PE/CONSEIL EUROPÉEN : Hans-Gert Pöttering plaide pour la continuité à la tête de la Commission et invite les États membres à achever rapidement la ratification du Traité de Lisbonne
(EU) UE/CONSEIL EUROPÉEN : le PSE exclut un vote en juillet sur la désignation du président de la Commission et réclame « le temps nécessaire » au débat du Parlement
(EU) UE/CONSEIL EUROPÉEN : le PPE insiste pour que José Manuel Barroso soit nommé en juillet
(EU) UE/CONSEIL EUROPÉEN : les Libéraux espèrent recueillir les fruits d'un soutien à la reconduction de M. Barroso
(EU) UE/NIGER :
(EU) UE/PAKISTAN : renforcement de la démocratie et des relations commerciales
(EU) UE/ZIMBABWE : les relations entre l'UE et le Zimbabwe prennent un nouveau départ - Morgan Tsvangirai et l'UE s'en réjouissent
(EU) UE/JORDANIE : entretiens informels entre le roi Abdallah et la troïka européenne
(EU) PE/GUE/NGL : les députés de la gauche ont fait connaissance - Le groupe GUE/NGL sera constitué le 24 juin
(EU) PE/COMMISSION :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/AFRIQUE : l'UE et l'Afrique de l'Ouest s'engagent à conclure un APE régional d'ici à octobre
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : deux organisations partenaires de la Commission européenne récompensées par un prix des Nations Unies
(EU) UE/INTERNET : la Commission propose un plan d'action pour se préparer à la révolution de l'« Internet des objets »
(EU) UE/INTERNET : la Commission européenne plaide pour une gouvernance ouverte, indépendante et responsable de l'Internet
(EU) UE/TÉLÉCOMS : la Commission donne son feu vert au régulateur irlandais
(EU) UE/TÉLÉCOMS : le projet de recommandation de la Commission pour les réseaux d'accès de nouvelle génération ne soulève pas l'enthousiasme
(EU) UE/AGRICULTURE : Mme Merkel espère un geste de l'UE en faveur des producteurs laitiers
(EU) UE/ÉNERGIE : accord sur le plan d'interconnexion de la Baltique
(EU) UE/ÉNERGIE : le CESE invite l'UE à exporter son modèle de sûreté nucléaire
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : l'Espagne traduite devant la Cour de justice pour non-récupération d'une aide illégale auprès du groupe Magefesa
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide britannique en faveur de Short Brothers pour le développement d'ailes d'avions en matériaux composites
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : approbation d'une aide à Volvo Aero Corporation pour des activités de R&D sur des éléments du turboréacteur GEnx
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la France autorisée à octroyer 33 millions d'euros en faveur d'un programme de R&D visant au développement d'un cœur artificiel
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission autorise une aide en faveur d'un investissement de Ford à Almussafes, en Espagne
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission approuve le régime de prélèvement et d'allègement fiscal irlandais pour l'assurance maladie
(EU) UE/ÉCONOMIE : Pervenche Berès appelle le Conseil européen à envoyer « un message à la hauteur de la gravité de la situation socio-économique »
(EU) UE/SANTÉ : les scientifiques européens appellent à une politique coordonnée d'acquisition et de distribution de vaccins contre la grippe
(EU) UE/TRANSPORT : la Commission veut améliorer la surveillance de l'espace aérien au-dessus de l'Atlantique
(EU) UE/BEI : prêt de 300 millions d'euros de la BEI au groupe Safran pour le développement d'une nouvelle génération de moteurs d'avions plus propres
(EU) UE/SOCIAL : des juristes en droit social et du travail appellent le Conseil européen à confirmer la dimension sociale de l'UE
(EU) UE/SOCIAL : le nouvel accord sur le congé parental constitue un « pas en avant significatif » du dialogue social européen
(EU) UE/SOCIAL :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les imitations enfreignent le droit de la propriété intellectuelle, même si elles ne créent pas de confusion chez le consommateur
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 18/06/2009 :