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Bulletin Quotidien Europe N° 9923

18 juin 2009
Sommaire Publication complète Par article 25 / 45
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
Feu vert sous conditions au projet danois de réduction de la taxe sur les émissions de CO2

Bruxelles, 17/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé sous condition, mercredi 17 juin, le projet danois de réduction de la taxe sur les émissions de CO2 au profit des entreprises soumises au système d'échange de droits d'émission de l'UE. Après une enquête approfondie ouverte en septembre 2006, elle est parvenue à la conclusion que si l'exonération totale proposée était appliquée, il faudrait renoncer à certains des objectifs environnementaux visés par...

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