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Bulletin Quotidien Europe N° 9917

10 juin 2009
Sommaire Publication complète Par article 29 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 09/06/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 9 juin 2009:

Agriculture (L 144)

Règlement (472/2009) du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n° 637/2008 en ce qui concerne les programmes nationaux de restructuration du secteur du coton (EUROPE N° 9907)

Règlement (473/2009) du Conseil du 25 mai 2009 modifiant les règlements 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds...

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