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Bulletin Quotidien Europe N° 9915

6 juin 2009
Sommaire Publication complète Par article 17 / 25
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
La Commission autorise une modification du plan de relance allemand

Bruxelles, 05/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, vendredi 5 juin, une modification apportée au régime allemand prévoyant des aides d'un montant maximum de 500 000 euros par entreprise, initialement autorisé le 30 décembre 2008 sous le nom de « Bundesregelung Kleinbeihilfen ». Cette modification, destinée à faciliter l'accès au capital-investissement, notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME) en phase de démarrage, est limitée dans le...

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