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Bulletin Quotidien Europe N° 9906

21 mai 2009
Sommaire Publication complète Par article 31 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ/luxembourg

20/05/2009 (Agence Europe) - Le Luxembourg et les États-Unis ont signé, mercredi 20 mai, un accord introduisant l'échange d'informations sur demande entre leurs administrations en cas d'évasion fiscale. Ce texte, qui prend la forme d'un protocole modifiant les dispositions d'un traité bilatéral de 1996, est conforme à la norme de l'OCDE en matière d'échange d'informations fiscales sur demande, s'est félicité son secrétaire général Angel Gurria. « Une transformation...

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