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Bulletin Quotidien Europe N° 9905
Sommaire Publication complète Par article 27 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 19/05/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 19 mai 2009:

Environnement (L 123)

Règlement 407/2009 de la Commission du 14 mai 2009 modifiant le règlement 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

Agriculture (L 123)

Règlement 408/2009 de la Commission du 18 mai 2009 modifiant le règlement 793/2006 portant certaines modalités d'application du règlement 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union.

Pêche (L 123)

Règlement 409/2009 de la Commission du 18 mai 2009 établissant des coefficients de conversion et des codes de présentation communautaires afin de convertir le poids de poisson transformé en poids de poisson vif, et modifiant le règlement 2807/83 de la Commission.

BCE (L 123)

Orientation de la Banque centrale européenne du 7 mai 2009 modifiant l'orientation BCE/2007/2 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2).

Orientation de la Banque centrale européenne du 7 mai 2009 portant modification de l'orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème.

Concurrence (C114)

Non-opposition à des opérations de concentration notifiées: - Affaires COMP/M.5406 (IPIC/Man Ferrostaal AG) et COMP/M.5499 (IPIC/NOVA).

Notification préalable d'opérations de concentration: - Affaires COMP/M.5440 (Lufthansa/Austrian Airlines) et COMP/M.5480 (Deutsche Bahn/PCC Logistics).

Procédures administratives (C 114 et C 114 A)

Appel à propositions au titre du projet de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'un concours financier communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie (3,980 milliards d'euros).

Service juridique de la Commission européenne - publication d'un avis de vacance pour un poste de conseiller juridique principal: directeur, grade AD 14 (C 114 A). (A.B.)

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