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Bulletin Quotidien Europe N° 9904

19 mai 2009
Sommaire Publication complète Par article 33 / 48
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai
Retards dans l'application de la directive sur la rétention des données

Bruxelles, 18/05/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a indiqué, jeudi 14 mai, que six États membres de l'UE avaient été renvoyés devant la Cour de justice pour ne pas avoir pas notifié à la Commission leurs mesures de transposition de la directive de 2005 sur la rétention des données de télécommunication dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité (EUROPE N° 9574). Les pays fautifs - les Pays-Bas, la Pologne, l'Irlande, la Suède, l'Autriche et la Grèce -...

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