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Bulletin Quotidien Europe N° 9904

19 mai 2009
Sommaire Publication complète Par article 22 / 48
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
Le Conseil proroge une dérogation accordée au Royaume-Uni en matière de TVA

Bruxelles, 18/05/2009 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté, lundi 18 mai, dans toutes les langues à l'exception de l'anglais (la version en langue anglaise ayant été adoptée par les Vingt-sept le 5 mai), une décision autorisant le Royaume-Uni à reconduire une mesure dérogatoire au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Étant donné la gravité de la fraude à la TVA au Royaume-Uni, Londres a en effet demandé l'autorisation de continuer...

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