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Bulletin Quotidien Europe N° 9902

15 mai 2009
Sommaire Publication complète Par article 21 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aquaculture
Trois États membres devant la Cour de justice

Bruxelles, 14/05/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 14 mai, de traduire la Belgique, l'Autriche et le Portugal devant la Cour de justice européenne car ils n'ont pas fait le nécessaire pour se conformer à la directive 2006/88/CE. Cette directive établit: - les exigences de police sanitaire applicables à la mise sur le marché, à l'importation et au transit des animaux d'aquaculture et des produits qui en sont issus ; - les mesures préventives minimales...

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