login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9891

29 avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 10 / 41
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
Promouvoir la bonne gouvernance fiscale au sein de l'UE et dans les relations de l'UE avec les pays tiers

Bruxelles, 28/04/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne souhaite utiliser l'élan insufflé par le Sommet du G20, début avril à Londres, pour promouvoir la bonne gouvernance fiscale au sein de l'Union européenne et dans les relations de l'UE avec les pays tiers (EUROPE N° 9890). Sont entendues au sens de bonne gouvernance fiscale des mesures visant à faciliter la transparence et l'échange d'informations ainsi qu'à promouvoir la concurrence fiscale loyale. L'institution...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES