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Bulletin Quotidien Europe N° 9885

21 avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 32 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 20/04/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 18 avril 2009:

Agriculture (L 100)

Règlement (CE) n° 316/2009 de la Commission du 17 avril 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1973/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE