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Bulletin Quotidien Europe N° 9884

18 avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 29 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 17/04/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 17 avril 2009:

Agriculture (L98)

Règlement (313/2009) de la Commission du 16 avril 2009 modifiant le règlement 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides (droits additionnels à l'importation)

Règlement (314/2009) de la Commission du 16 avril 2009 portant...

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