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Bulletin Quotidien Europe N° 9884

18 avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 14 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/services financiers
Consultation sur la sécurité juridique dans le domaine des opérations « post marché »

Bruxelles, 17/04/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, jusqu'au jeudi 11 juin 2009, une consultation publique sur l'amélioration au niveau européen du cadre réglementaire relatif à la détention de titres. Les réponses au questionnaire adressé aux acteurs financiers et aux États membres l'aideront dans l'élaboration d'une proposition législative préconisée en décembre dernier par le Conseil ÉCOFIN (EUROPE N° 9796). Cette initiative législative concernera...

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