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Bulletin Quotidien Europe N° 9882

16 avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 24 / 25
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 15/04/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 15 avril 2009:

Pêche (L 96)

Règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant le règlement (CE) n° 43/2009 et abrogeant le règlement (CE) n° 1559/2007

Environnement (L 96)

Règlement (CE) n° 304/2009 de la Commission du 14...

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