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Bulletin Quotidien Europe N° 9882

16 avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 14 / 25
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/services financiers
Accord politique sur la révision des règles européennes régissant le marché de la monnaie électronique

Bruxelles, 15/04/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen et le Conseil ont marqué, fin mars, un accord politique informel sur deux propositions législatives visant à mettre à jour la législation européenne sur les services de paiement électronique: - une directive sur l'activité et la supervision des institutions de monnaie électronique (EUROPE N°9760) ; - un règlement sur les paiements transfrontaliers (EUROPE N° 9762). Cet accord sera entériné la semaine prochaine par...

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