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Bulletin Quotidien Europe N° 9873

1er avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 35 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 31/03/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 31 mars 2009:

Transports (L 84)

Décision du Conseil du 21 mai 2008 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan sur certains aspects des services aériens

Règlement 262/2009 de la Commission du 30 mars 2009 définissant les exigences relatives à l'attribution et...

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