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Bulletin Quotidien Europe N° 9873

1er avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 11 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/fiscalitÉ
Les députés demandent la suppression en 2014 du secret bancaire en matière de fiscalité des revenus de l'épargne

Bruxelles, 31/03/2009 (Agence Europe) - Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen ont adopté, mardi 31 mars, le projet de rapport consultatif du socialiste français Benoît Hamon sur la révision de la directive 2003/48/CE relative à la fiscalité des revenus de l'épargne physique (EUROPE N° 9782). Surfant sur la vague des engagements qu'ont récemment pris certains pays européens/tiers en faveur d'une coopération accrue en matière...

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