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Bulletin Quotidien Europe N° 9873

1er avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 34 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commission
Les indemnités transitoires versées aux commissaires

Bruxelles, 31/03/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne ne juge pas nécessaire de modifier les règles sur les indemnités transitoires versées aux anciens commissaires, pour la bonne raison que ce sont les États membres qui les ont fixées. La Commission applique donc les règles, ont expliqué, lundi 30 mars, des porte-parole de la Commission.

Quand un commissaire européen quitte ses fonctions, il a le droit à une indemnité qui dépend de la durée de son mandat. Ceci afin...

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