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Bulletin Quotidien Europe N° 9870

27 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 32 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Le Tribunal confirme la décision de l'OHMI de ne pas enregistrer comme marque communautaire le terme « Budweiser » en faveur de la brasserie américaine Anheuser-Busch

Bruxelles, 26/03/2009 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu mercredi 25 mars (affaire T-191/07), le Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes a confirmé la décision de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) de ne pas enregistrer comme marque communautaire le terme de « Budweiser » en faveur de la brasserie américaine Anheuser-Busch, notamment pour de la bière. En effet, le droit d'usage commercial du terme Budweiser pour la bière a déjà été...

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