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Bulletin Quotidien Europe N° 9870

27 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 14 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/fiscalitÉ
Les députés favorables à une hausse modérée des accises applicables aux produits du tabac

Bruxelles, 26/03/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, mardi 24 mars, le rapport consultatif de Zsolt László Becsey (PPE-DE, hongrois) sur la proposition de directive révisant les taux d'accises pour les cigarettes et le tabac à rouler. Il reprend à son compte la volonté de sa commission des affaires économiques et monétaires du PE d'augmenter la fiscalité sur les produits du tabac pour des raisons liées à la promotion de la santé publique et au bon...

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