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Bulletin Quotidien Europe N° 9870

27 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 22 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/paiements
La Commission et la BCE toujours opposées aux commissions d'interchange pour financer après 2012 le système « SEPA » de débit direct

Bruxelles, 26/03/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne et la Banque centrale européenne (BCE) persistent et signent. Après avoir fait une première déclaration conjointe en septembre 2008 (EUROPE N° 9733), elles ont réitéré, mardi 24 mars, leur position selon laquelle les commissions multilatérales d'interchange (MIF) seront autorisées provisoirement (de novembre 2009 à fin octobre 2012) pour financer la mise en place des systèmes nationaux et transfrontaliers de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Ce que sous-entend la polémique pour ou contre un Conseil européen « social »
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) PE/ÉTATS-UNIS : pour la conclusion d'un nouvel « accord de partenariat transatlantique » d'ici 2012 et un « marché transatlantique unifié » en 2015
(EU) PE/BÉLARUS : l'évaluation semestrielle autorise un optimisme prudent
(EU) PE/TURKMÉNISTAN : les députés veulent plus de garanties avant de voter sur l'entrée en vigueur de l'accord intérimaire
(EU) UE/TURQUIE : la Commission reste engagée à 100% dans les négociations d'adhésion et souhaite l'ouverture de nouveaux chapitres, affirme M. Barroso
(EU) PE/TRAITÉ DE LISBONNE : les rapports Dehaene, Brok, Leinen et Kaufmann seront très probablement votés en séance plénière
(EU) PE/TOTALITARISME : le 21 août est proclamé jour de la commémoration des victimes du totalitarisme
(EU) PE/ÉLECTIONS : accord de principe pour modifier le règlement du PE et empêcher M. Le Pen de présider la session inaugurale en juillet
(EU) PE/ONU :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) PE/ALIMENTATION : poursuite du programme d'aide aux plus démunis
(EU) PE/ALIMENTATION : le Parlement dit oui à la révision de la législation sur les nouveaux aliments, mais non aux aliments issus d'animaux clonés
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : feu vert du Parlement pour allonger de quatre ans au moins le délai d'examen des substances biocides dans l'UE
(EU) PE/INDUSTRIE : face à la dimension européenne de la crise automobile, le Parlement appelle à une action cohérente et concertée des États membres
(EU) PE/FISCALITÉ : les députés favorables à une hausse modérée des accises applicables aux produits du tabac
(EU) PE/FISCALITÉ :
(EU) PE/STATISTIQUES :
(EU) PE/DROITS DE LA FEMME : le Parlement demande de mettre fin aux mutilations génitales féminines
(EU) PE/JAI : les empreintes digitales des enfants de moins de 12 ans ne seront pas prélevées dans le cadre du système VIS
(EU) UE/JAI : M. Barrot présente des mesures de lutte contre l'esclavage moderne et les abus sexuels sur des enfants
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : accord politique sur la directive « Solvabilité II »
(EU) UE/SANTÉ :
(EU) UE/PAIEMENTS : la Commission et la BCE toujours opposées aux commissions d'interchange pour financer après 2012 le système « SEPA » de débit direct
(EU) UE/NUCLÉAIRE : la Commission propose de renforcer la contribution de l'UE à la lutte contre la prolifération
(EU) UE/TRANSPORT : l'accord sur le paquet routier réintroduit la règle des douze jours strictement encadrée
(EU) PE/TRANSPORT :
(EU) UE/AGRICULTURE : compromis sur l'étiquetage du rosé
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la recapitalisation de Bank of Ireland est acceptée
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : feu vert de la Commission au « Working Capital Guarantee Scheme » britannique
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : La Grèce doit récupérer 1,4 million d'euros d'aide illégale
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le Tribunal confirme la décision de l'OHMI de ne pas enregistrer comme marque communautaire le terme « Budweiser » en faveur de la brasserie américaine Anheuser-Busch
(EU) UE/BEI : prêt de 250 millions d'euros en faveur des PME en Croatie
(EU) UE/SOCIAL : séminaire conjoint Commission - Régions italiennes sur la conciliation vie familiale/vie professionnelle
(EU) UE/ÉCONOMIE : meilleures pratiques concernant le salaire des dirigeants
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/NOMINATIONS : Jurgen R.Thumann, nouveau prÉsident de BusinessEurope
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 26/03/2009 :