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Bulletin Quotidien Europe N° 9866

21 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 20 / 28
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/suisse
Proposition pour supprimer des contrôles douaniers de sécurité

Bruxelles, 20/03/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 20 mars, une proposition visant à étendre le champ d'application de l'accord douanier signé en 1990 entre l'UE et la Suisse afin de le mettre en conformité avec les nouvelles mesures communautaires relatives à la sécurité du transport de marchandises. L'accord proposé supprimera l'obligation pour les opérateurs économiques de communiquer aux autorités douanières, à l'avance et par voie...

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