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Bulletin Quotidien Europe N° 9866

21 mars 2009
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Énergie
L'Italie épinglée pour infraction à la directive « SER »

Bruxelles, 20/03/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé, jeudi 19 mars, un avis motivé à l'Italie pour non-reconnaissance de certaines garanties d'origine provenant d'autres États membres de l'UE, ce qui contrevient à la directive 2001/77/CE relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources renouvelables (directive « SER ») qui oblige les États membres à établir un système de garanties d'origine et, en règle générale, à reconnaître...

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