Bruxelles, 19/03/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé, jeudi 19 mars, à neuf États membres de l'UE de rembourser au total 126,7 millions d'euros correspondant à des dépenses irrégulières effectuées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Ce montant sera reversé au budget communautaire.
Les principales corrections individuelles concernent les montants suivants: 100,6 millions d'euros imputés au Danemark en raison des faiblesses constatées dans l'utilisation de la télédétection et dans les contrôles relatifs au respect du gel des terres (dans le cadre du régime d'aides à la surface) ; 9,5 millions d'euros imputés au Royaume-Uni en raison d'une utilisation impropre de l'analyse de risque et d'une vérification insuffisante de documents dans le cadre du régime d'aides relatif aux restitutions à l'exportation ; 7,2 millions d'euros imputés à la Belgique en raison du nombre insuffisant de tests réalisés sur le sucre en laboratoire dans le cadre du régime des restitutions à l'exportation ; 2,4 millions d'euros imputés à l'Irlande en raison des faiblesses constatées dans l'analyse de risque ainsi que des insuffisances quantitatives et qualitatives des contrôles physiques réalisés au titre du régime des restitutions à l'exportation ; 2,3 millions d'euros imputés à la France pour non respect des délais de paiement et l'absence de sanctions dans le cadre de l'aide alimentaire ; 1,7 million d'euros imputé à la Belgique en raison de dépenses inéligibles constatées dans le cadre du régime applicable aux fruits et légumes, concernant la gestion environnementale des emballages et la TVA ; 1,5 million d'euros imputé à la Slovénie en raison de lacunes dans des contrôles clés concernant les aides à la surface et 1,3 million d'euros imputé à la Grèce pour l'insuffisance des contrôles et en raison de données peu fiables concernant les exportations de sucre. (L.C.)