Bruxelles, 19/03/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de jeudi 19 mars 2009:
Sûreté alimentaire (L73)
Règlement (213/2009) de la Commission du 18 mars 2009 modifiant le règlement 2160/2003 et le règlement 1003/2005 en ce qui concerne le contrôle et le dépistage des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus et de dindes
Règlement (214/2009) de la Commission du 18 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 1800/2004 en ce qui concerne les conditions d'autorisation du Cycostat 66G en tant qu'additif pour l'alimentation animale
Décision de la Commission du 16 mars 2009 modifiant la décision 2003/322/CE en ce qui concerne l'utilisation de matières de catégorie 1 pour l'alimentation de certaines espèces d'oiseaux nécrophages en Bulgarie
Épizooties (L73)
Décision de la Commission du 18 mars 2009 modifiant la décision 2008/185/CE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire relatives aux échanges de porcs entre les États membres ou régions d'États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky
Relations extérieures (L73)
Décision du Conseil du 16 février 2009 relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie
Économie (C64)
Avis du Conseil du 10 mars 2009 relatif au programme de stabilité actualisé de la France pour 2008-2012
Avis du Conseil du 10 mars 2009 concernant le programme de stabilité actualisé de la Grèce pour 2008-2011
Concurrence (C64)
Non-opposition à deux opérations de concentration: Sanacorp/V.D. Linde (affaire COMP/M.5433) et NBC Universal/De Agostini Communications/IMI Investimenti/Cattleya (affaire COMP/M.5438)
Notification préalable de deux opérations de concentration: Mapfre/Salvador Caetano/JVS (affaire COMP/M.5347) et Votorantim/Aracruz (affaire COMP/M.5477)
JAI (C64)
Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Mise à jour des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires, ainsi qu'à leur famille, visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Procédures administratives (C64)
Appel de propositions dans le cadre du programme de travail du ENIAC Joint Undertaking
Parlement européen (C64E)
Procès-verbal de la session plénière du lundi 12 au jeudi 15 janvier 2009
Sécurité et Défense (C65)
Liste commune des équipements militaires de l'Union européenne (adoptée par le Conseil le 23 février 2009) (équipements couverts par la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires) (actualisant et remplaçant la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne adoptée par le Conseil le 3 mars 2008) (PESC). (L.C.)