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Bulletin Quotidien Europe N° 9865

20 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 14 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
La Cour confirme le jugement rendu par le Tribunal de 1ère instance contre le cartel du gluconate de sodium

Bruxelles, 19/03/2009 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu jeudi 19 mars, la Cour de justice des Communautés européennes a rejeté le pourvoi formé par Archer Daniels Midland (ADM) contre un jugement du Tribunal de première instance validant une décision de la Commission d'infliger des amendes à cinq entreprises membres d'une entente sur le gluconate de sodium.

À la suite d'une enquête approfondie, la Commission européenne avait décidé, en 2002, d'infliger des amendes pour un...

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