La marque communautaire: un passeport pour la libre circulation dans le marché intérieur
Les 500 000 marques communautaires enregistrées par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) procurent à leur détenteur une protection uniforme dans toute l'Union européenne pour une durée de dix ans renouvelable indéfiniment. La marque communautaire remplit trois fonctions essentielles: elle permet d'identifier l'origine d'un produit ou service, constitue la garantie d'une...