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Bulletin Quotidien Europe N° 9864

19 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 12 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/assurances
Le PE renonce au soutien de groupe pour décrocher un accord sur la proposition «Solvabilité II» avant la fin de son mandat

Bruxelles, 18/03/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen a renoncé à faire figurer les dispositions sur le « soutien de groupe » dans la proposition de directive « Solvabilité II » encadrant les activités des compagnies d'assurance et de réassurance, initiative législative qu'il négocie en ce moment même avec le Conseil. Introduit dans la proposition initiale de la Commission, ce mécanisme remet les décisions importantes en matière de supervision (approbation du modèle...

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