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Bulletin Quotidien Europe N° 9863

18 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 35 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 17/03/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 17 mars 2009:

Transports (L 71 et C 62E)

Position commune (CE) n° 5/2009 du 9 janvier 2009 arrêtée par le Conseil, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil (C 62...

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