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Bulletin Quotidien Europe N° 9863

18 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 25 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
Feu vert à une modification apportée au régime de capital-investissement adopté par la France pour dynamiser l'économie réelle

Bruxelles, 17/03/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, lundi 16 mars, une augmentation temporaire des tranches d'investissement prévues par un régime français de capital-investissement auquel elle a donné son feu vert en mars 2008. Les modifications proposées sont conformes au cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle adopté par la...

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