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Bulletin Quotidien Europe N° 9863

18 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 22 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/social
Le Parlement demande à la Commission d'engager une consultation avec les partenaires sociaux sur la participation des travailleurs dans les sociétés dotées d'un statut européen

Bruxelles, 17/03/2009 (Agence Europe) - Réuni en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a adopté, jeudi 12 mars, par 542 voix pour, 57 contre et 14 abstentions, une résolution sur la participation des salariés dans les entreprises ayant acquis le statut de société européenne et d'autres mesures d'accompagnement.

Par cette résolution, le Parlement demande à la Commission européenne: - d'engager une consultation (sur base de l'article 138 du Traité) avec les...

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