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Bulletin Quotidien Europe N° 9862

17 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 36 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 16/03/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE des samedi 14 mars et lundi 16 mars 2009:

Transport (L 70)

Directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires

Union douanière (L 70)

Règlement (CE) n° 198/2009 de la Commission du 10 mars 2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Politique industrielle (L 70)

Directive...

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