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Bulletin Quotidien Europe N° 9862

17 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 13 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
Vers une généralisation de la coopération administrative en matière d'échange d'informations fiscales

Bruxelles, 16/03/2009 (Agence Europe) - Plusieurs États membres de l'Union européenne (Autriche, Belgique, Luxembourg) et pays tiers européens (Andorre, Liechtenstein, Suisse) ont annoncé, la semaine dernière, qu'ils allaient modifier leur législation fiscale afin de coopérer davantage avec les autorités d'autres pays enquêtant sur l'évasion et la fraude fiscales de leurs ressortissants. Objectif: éviter une inscription sur une éventuelle liste noire des juridictions non...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE