Bruxelles, 11/03/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mardi 10 mars, une série d'aides d'État dans le domaine du transport. Elle autorise notamment la prolongation du régime belge d'aide au transport combiné rail/route et autorise les autorités néerlandaises à introduire des réductions de taxation en faveur des compagnies maritimes.
Les bénéficiaires du régime belge seront les opérateurs de transport combiné de marchandises utilisant le rail qui pourront désormais être dédommagés, d'une part, pour les dépenses liées à l'utilisation des infrastructures de transport combiné que le transport routier ne doit pas supporter (en particulier le coût du transbordement) et, d'autre part, pour compenser une partie de la différence des coûts externes entre le rail et la route. La mesure entrera en vigueur pour quatre ans avec un budget de 25 millions d'euros par an et les subventions seront accordées pour les opérateurs qui assurent au moins 51 kilomètres de transport par le rail. Ce régime constitue le prolongement d'un régime déjà autorisé par la Commission en 2005, mais introduit en plus une aide destinée au démarrage de nouveaux services de transport combiné internationaux. Les opérateurs de transport combiné sont par ailleurs tenus de répercuter sur leurs clients la subvention qui leur est accordée. De la même façon, la Commission a autorisé un régime d'aide allemand, financé par le budget fédéral, régime qui vise à encourager le développement du transport combiné. Les subventions, s'élevant jusqu'à 85% des coûts, seront accordées pour la construction des terminaux de transport combiné et l'achat de l'équipement de chargement pour le transbordement. L'aide a été autorisée jusqu'au 31 décembre 2011 avec un budget de 115 millions d'euros par an. La Commission a également approuvé le régime d'aide de l'État tchèque visant à moderniser et rendre plus attractif le transport public dans les régions les plus pauvres du pays (Jihovýchod, Jihozápad, Moravskoslezsko, Severozápad, Severovýchod, Støední Èechyet Støední Morava). Cette aide d'État, approuvée pour la période 2009- 2014, vise à faciliter les acquisitions et la modernisation des bus, trams, trolleybus et du matériel roulant en fonction de leur utilisation combinée. L'octroi de prêts serait également destiné à moderniser les systèmes de vente de tickets et d'information, faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite et procéder à des évaluations techniques en vue de répondre à des normes d'émissions de gaz.
La Commission a aussi autorisé des modifications demandées par les Pays-Bas dans le cadre du régime de taxation au tonnage imposé aux sociétés de transport maritime qui leur permet de payer uniquement une imposition forfaitaire basée sur le tonnage de leur flotte. Les demandes des Pays-Bas, toutes deux approuvées par la Commission, visent, d'une part, à réduire la base d'imposition pour des navires dépassant 50 000 tonnes nets (0,5 euro par jour par 1 000 tonnes). D'autre part, le régime réduit de 75% la base d'imposition au tonnage pour les compagnies de gestion de navires en vue de compenser le manque d'incitations à développer leur activité au sein de l'UE. Le système s'applique à partir du 1er janvier 2009. (A.By.)