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Bulletin Quotidien Europe N° 9859

12 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 18 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
La Commission décide d'étendre son enquête sur les tarifs réglementés de l'électricité en France

Bruxelles, 11/03/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mardi 10 mars, d'étendre l'enquête approfondie qu'elle avait ouverte en 2007 sur les tarifs d'électricité réglementés dont bénéficient certaines grandes et moyennes entreprises en France. Selon elle, ces tarifs artificiellement bas semblent en effet procurer un avantage économique important à certaines entreprises et entraîner des distorsions de concurrence sur le marché unique de l'UE. L'extension de...

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