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Bulletin Quotidien Europe N° 9854

5 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 23 / 25
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 04/03/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 4 mars 2009:

Cour de justice (L 60)

Décision du Conseil du 16 février 2009 portant modification du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes en ce qui concerne le régime linguistique applicable aux pourvois formés contre les décisions du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

Concurrence (C...

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